Conditions générales d’utilisation

Ce site propose des informations et conseils adaptés aux familles monoparentales, sans engagement ni vente forcée.

9 juin 2026

01

Objet du site

Informer et orienter les parents seuls sur les démarches, droits et dispositifs disponibles, sans incitation commerciale.

02

Accès au service

Le site est accessible sans inscription. Certains formulaires requièrent des informations personnelles pour traiter les demandes.

03

Responsabilité de l’utilisateur

Chacun reste responsable de l’exactitude des informations transmises via les formulaires ou messages.

04

Confidentialité

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité publiée et la réglementation RGPD.

05

Limites des conseils

Les recommandations sont indicatives, basées sur l’état du droit et des pratiques au jour de la consultation.

06

Absence de garantie

Aucun résultat ou avantage n’est garanti. Les conseils sont fournis à titre informatif uniquement.

07

Évolution du contenu

Les informations sont régulièrement mises à jour, sans garantie d’exhaustivité.

08

Droits de propriété

Tous les contenus, textes et outils sont la propriété exclusive de la structure éditrice, sauf mention contraire.

09

Utilisation des cookies

Des cookies techniques sont utilisés pour assurer la navigation et l’analyse d’audience.

10

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources. Aucune responsabilité n’est engagée quant à leur contenu.

11

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour est indiquée en haut de page.

12

Loi applicable

La législation française et européenne s’applique à toute utilisation du site.

Contact CGU

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.

Téléphone
+33 (0)2 74 91 90 32
Adresse
13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 9 juin 2026 Version: v2
Icône cookies confidentialité

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies techniques pour optimiser la navigation.